Conditions générales de vente et d'utilisation pour les consommateurs (Version du 08.04.2019)

Bienvenue chez l'Atelier d'Écriture Progressive ! L'Atelier d'Écriture Progressive est un service proposé sous le nom de domaine www.atelierep.com. Vous (ci-après également « utilisateur ») trouverez d’autres informations dans nos mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV »), ainsi que les conditions supplémentaires applicables en vertu de la clause 5, constituent le cadre juridique final pour tous les services de l'Atelier d'Écriture Progressive destinés aux consommateurs. Des dispositions différentes et complémentaires ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu.

Ces CGV s’appliquent aussi bien aux offres gratuites que payantes sur l'Atelier d'Écriture Progressive .

1. Services proposés, champ d’application

1.1 L'Atelier d'Écriture Progressive est un atelier d'écriture en ligne qui vous permet d’améliorer vos compétences en tant qu'auteur de manière simple et efficace.

1.2 Certaines fonctions et certains contenus sont mis gratuitement à la disposition de l’utilisateur. Les services payants sont clairement identifiés comme tels et peuvent être utilisés contre paiement de frais ou de prix correspondants.

1.3 Les présentes CGV et les services qu’elles régissent s’adressent exclusivement aux utilisateurs qui agissent en tant que consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Des conditions différentes s’appliquent à tous les autres contractants.

2. Création d’un compte d’utilisateur et conclusion du contrat

2.1 L’utilisateur peut créer gratuitement un simple compte d’utilisateur chez Babbel. Pour ce faire, il doit saisir son prénom et son adresse e-mail dans le formulaire d’inscription, choisir un mot de passe de son choix et accepter les présentes CGV. D’autres données peuvent être saisies via la page de profil personnel après la création du compte utilisateur. Chaque utilisateur n’a le droit de s’inscrire qu’une seule fois. La condition préalable à l’ouverture d’un compte d’utilisateur est que ce dernier soit majeur.

2.2 Après l’envoi du formulaire d’inscription dûment rempli, l’utilisateur recevra un e-mail généré automatiquement. Il contiendra un hyperlien grâce auquel il pourra s’authentifier/confirmer l’authenticité de son adresse e-mail.

2.3 L’utilisateur est tenu de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de le garder secret. Dès que l’utilisateur prend, ou aurait dû prendre, connaissance du fait que son mot de passe est accessible à une tierce personne, il doit immédiatement changer le mot de passe.

2.4 L'Atelier d'Écriture Progressive  communiquera avec l’utilisateur principalement par le biais de l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription et pourra, de cette manière, l’informer notamment des déclarations de volonté relatives au contrat (par ex. résiliation). L’utilisateur peut fournir une adresse e-mail à jour à l'Atelier d'Écriture Progressive à tout moment.

3. Contrat de base

3.1 Après la création d’un compte utilisateur, l’utilisation de certaines fonctions de base est disponible (« contrat de base »). Toutefois, l’utilisateur ne peut revendiquer la gratuité de ces contenus et fonctions.

3.2 Les contrats de base peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 14 jours.

4. Contrat Premium

4.1 L'Atelier d'Écriture Progressive  propose également des services payants selon différents modèles de prix et de durée.

4.2 Dans la rubrique « Tarifs » du site web, l’utilisateur trouvera un aperçu des contrats auxquels il peut souscrire. En souscrivant à un contrat, l’utilisateur a accès aux contenus d’apprentissage dans le cadre du contrat correspondant pendant toute la durée du contrat.

4.3 Le type de facturation, le prix et la durée sont indiqués au cours du processus de commande et sont entièrement récapitulés avant la conclusion de la commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton « payer maintenant » (ou similaire).

4.4 Les contrats sont conclus pour la durée déterminée choisie par l’utilisateur. Les prix pour la totalité de la durée sont dus à la conclusion du contrat.

5. Contrat paquet

5.1 En cas de divergences entre la présente clause 5 et les autres clauses des présentes CGV, les dispositions de la présente clause 5 prévaudront (y compris les dispositions auxquelles la présente clause 5 renvoie).

5.2 Si le contrat paquet comprend également des services de classe virtuelle, les conditions générales de vente pour l’utilisation des services de l'Atelier d'Écriture Progressive  (ci-après dénommées « AEP ») s’appliquent, sauf disposition contraire de la présente clause 5.

5.3 Le contrat paquet est conclu lorsque l’utilisateur clique sur le bouton déclenchant une obligation de paiement et portant une indication claire correspondante (par ex. « Payer maintenant ») (ci-après « conclusion du contrat paquet »).

5.4 Sauf indication contraire dans le processus de commande, le contrat paquet est un contrat à durée déterminée, conformément à la clause 6.3 des présentes CGV, et aucune prolongation automatique n’aura lieu.

5.5 Sauf indication contraire dans le processus de commande, la « garantie de remboursement », conformément à la clause 7 des présentes CGV, ne s’applique pas aux contrats paquets.

6. Durée, prolongation et résiliation des contrats

6.1 Tant qu’aucun contrat payant n’a été conclu, l’utilisateur peut résilier le contrat de base à tout moment, conformément à la clause 3.2.

6.2 Tous les contrats peuvent être résiliés à la fin de leur durée respective.

6.3 Les contrats conclus par « paiement unique » sont expressément indiqués comme étant limités. Ils sont limités dans le temps, le contrat se termine à la fin de la période sans qu’il soit nécessaire de résilier le contrat.

6.4 Le droit de résiliation du contrat pour un motif valable demeure inchangé.

7. « Garantie de remboursement » contractuelle

7.1 L'Atelier d'Écriture Progressive  accorde à l’utilisateur le droit contractuel de résilier avec effet immédiat les contrats Premium, conformément à la clause 6.4, dans les 20 jours suivant la conclusion du contrat. Si l’utilisateur résilie le contrat dans ce délai, le paiement effectué sera intégralement remboursé.

7.2 La « garantie de remboursement » contractuelle - le droit de résiliation prend fin irrévocablement après l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la conclusion du contrat et n’est expressément pas applicable aux périodes de prolongation, conformément à la clause 6.2.

8. Modalités de paiement

8.1 Sauf indication contraire dans le processus de commande, les frais pour les contrats  sont payables d’avance pendant toute la durée du contrat.

8.2 Le paiement peut être effectué en utilisant l’un des modes de paiement répertoriés sur le site web sans frais supplémentaires. Dans le cadre du processus de paiement, l'Atelier d'Écriture Progressive  fait appel à un prestataire externe de services de paiement pour traiter les données de paiement saisies par l’utilisateur.

8.3 Après avoir sélectionné le système de paiement souhaité, l’utilisateur saisit les données nécessaires dans les champs correspondants. Le prestataire de services de paiement mandaté a le droit d’accepter les paiements pour l'Atelier d'Écriture Progressive . L'Atelier d'Écriture Progressive se réserve le droit de restreindre les systèmes de paiement proposés.

8.4 Dans le cas des prélèvements SEPA de base, un délai de préavis écourté correspondant à 2 jours calendaires en Allemagne, en Autriche et en Espagne, et à 5 jours calendaires dans d’autres pays s’applique, comme convenu.

8.5 Les factures sont émises sous forme électronique. Il n’y a pas de facturation sous forme papier. Les factures actuelles sont stockées sur le portail et peuvent être consultées dans le profil du client. Une fois le paiement effectué, il se peut que certaines factures ne soient plus disponibles.

8.6 Les contrats peuvent également être obtenus en échange d’un coupon correspondant. Lorsque les services sont acquis au moyen de coupons, ils ne sont disponibles que pour une période de temps limitée en fonction du bon d’achat. Il n’y a pas d’autre obligation de paiement. Aucune facture ne sera émise.

9. Droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en donner les raisons. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Jean-Sébastien Guillermou 5 bis rue de la gare 57330 Hettange-Grande, téléphone : 0673699740, e-mail : latelierprogressif@gmail.com) informer de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite (p. ex. lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de rétractation de votre part de ce contrat. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement pour ce remboursement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction originale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; dans tous les cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Confirmation de l’expiration du droit de rétractation pour les services

J’accepte et j’exige expressément que l'Atelier d'Écriture Progressive commence l’exécution de la prestation commandée avant la fin du délai de rétractation. Je suis conscient du fait que je perds mon droit de rétractation si l'Atelier d'Écriture Progressive remplit complètement le contrat.

10. Accessibilité du site web, limitation de responsabilité

10.1  L'Atelier d'Écriture Progressive utilise, pour ses services, les technologies actuelles et généralement employées. Pour pouvoir profiter pleinement de l'Atelier d'Écriture Progressive l, l’utilisateur doit également faire usage de ces technologies (p. ex. technologies de navigation actuelles, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur ou appareil mobile (p. ex. activation de JavaScript, cookies, pop-ups). Lors de l’utilisation de technologies plus anciennes ou de technologies généralement non utilisées, il est possible que l’utilisateur ne puisse bénéficier que d’une utilisation limitée de l'Atelier d'Écriture Progressive.

10.2 Les coûts, la disponibilité et la sécurité de la connexion de données requis pour l’utilisation de l'Atelier d'Écriture Progressive  et de l’équipement nécessaire sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

10.3 Le prestataire ne garantit pas expressément que les services proposés soient adaptés aux objectifs spécifiques poursuivis par l’utilisateur concerné.

10.4 Les droits de l’utilisateur à des dommages-intérêts sont exclus. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts de la part de l’utilisateur qui résultent d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou du manquement à des obligations contractuelles fondamentales (obligations majeures) ainsi qu’à la responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation délibérée ou une négligence grave des obligations de la part de l'Atelier d'Écriture Progressive, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre la finalité du contrat. Une « obligation majeure » ou des « obligations contractuelles essentielles » sont des obligations dont l’exécution est essentielle au bon déroulement du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel s’appuie et peut s’appuyer régulièrement.

10.5 En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, l'Atelier d'Écriture Progressive n’est responsable des dommages prévisibles propres au contrat que si ceux-ci ont été causés par négligence simple, à moins que les droits de l’utilisateur à des dommages-intérêts ne soient fondés sur des atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

10.6 Les restrictions des clauses 10.4 et 10.5 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution de l'Atelier d'Écriture Progressive si des réclamations sont formulées directement contre eux.

11. Dédommagement

11.1  L'Atelier d'Écriture Progressive ne peut être utilisé que conformément aux présentes CGV. Les utilisateurs ne sont notamment pas autorisés :

  • à décoder, décompiler, désassembler ou modifier le portail de l'Atelier d'Écriture Progressive ou à développer des travaux dérivés basés sur ledit portail ou des parties de celui-ci ;

  • à contourner toute mesure de protection mise en œuvre par le prestataire ou ses concédants de licence pour protéger le contenu accessible par l’intermédiaire de l'Atelier d'Écriture Progressive ;

  • à copier, enregistrer, éditer, développer des travaux dérivés basés sur des contenus mis à disposition par l'Atelier d'Écriture Progressive  ou à les modifier de quelque manière que ce soit ;

  • à louer leur propre compte d’utilisateur ou à accorder des sous-licences ;

  • à partager leur propre compte d’utilisateur avec d’autres personnes et/ou d’accorder à d’autres personnes l’accès aux services payants de l'Atelier d'Écriture Progressive  (« compte partagé ») ;

  • à utiliser l'Atelier d'Écriture Progressive  de toute autre manière inappropriée contrevenant aux présentes conditions générales.

11.2 Dans les cas décrits à la clause 11.1, ainsi que dans tous les autres cas d’utilisation inappropriée, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire. Dans tous les cas, le prestataire se réserve le droit de bloquer les comptes d’utilisateur sans préavis dès qu’une utilisation inappropriée ou abusive est signalée et que le prestataire a un intérêt légitime dans le blocage.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Tous les textes, images et autres contenus et œuvres soumis au droit d’auteur et mis à disposition dans le cadre de l'Atelier d'Écriture Progressive  sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non contractuelle, en particulier à des fins commerciales ou d’exploitation, nécessite l’accord écrit préalable du prestataire.

12.2 Les contenus expressément mis à disposition sous licence Creative Commons sont soumis aux termes de la licence Creative Commons applicable.

12.3 L’utilisation de tous les designs, caractéristiques, marques et noms commerciaux utilisés dans le cadre de l’offre du prestataire nécessite également l’accord préalable du prestataire sous forme écrite.

13. Contenu généré par les utilisateurs

13.1 L'Atelier d'Écriture Progressive  se réserve le droit d’évaluer tout le contenu téléchargé par l’utilisateur sur l'Atelier d'Écriture Progressive  sous une forme totalement anonyme à des fins de statistiques, d’analyse et d’évolution du marché.

13.2 En outre, l’utilisateur s’engage à veiller à ce que ses données relatives à l’enregistrement ne puissent pas être utilisées à mauvais escient par des tiers. Dans ce contexte, l’utilisateur est notamment tenu de ne pas donner accès à ces mêmes données à des tiers. De plus, l’utilisateur déclare que les contenus qu’il publie sur l'Atelier d'Écriture Progressive  sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles de mettre en danger ou de nuire à la fonctionnalité ou à l’existence de l'Atelier d'Écriture Progressive, à d’autres sites web ou aux ordinateurs d’autres utilisateurs.

13.3 L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre les dommages résultant d’une attaque, conformément à la clause 13.2.

13.4  L'Atelier d'Écriture Progressive se réserve le droit, s’il y a un intérêt légitime, d’exclure à sa seule discrétion les utilisateurs du contenu ou de bloquer ou de supprimer le contenu publié.

14. Dispositions finales

14.1 La relation contractuelle entre l'Atelier d'Écriture Progressive et l’utilisateur est soumise au droit français, dans la mesure permise par la loi. Si la loi du pays de résidence du consommateur prévoit un niveau plus élevé de protection du consommateur, ladite protection n’en sera pas affectée.

14.2 L'Atelier d'Écriture Progressive  ne participe à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

14.3 Si une clause des présentes CGV est juridiquement nulle, les autres clauses du contrat ne sont pas affectées. Les clauses déclarées nulles sont remplacées, si cela est possible, par les dispositions légales. Toutefois, si cela constitue un préjudice déraisonnable pour une partie contractante, le contrat devient nul dans son intégralité.

14.4 L'Atelier d'Écriture Progressive se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons objectives (par exemple en raison de modifications de la situation juridique, de l’offre, des développements techniques, etc.). Ceci s’applique en particulier si de nouvelles offres de l'Atelier d'Écriture Progressive nécessitent une nouvelle réglementation.

14.5 Les CGV modifiées seront envoyées à l’avance à l’utilisateur par e-mail ou sous une autre forme appropriée. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de six semaines, elles sont considérées comme acceptées. En cas d’opposition, l'Atelier d'Écriture Progressive peut bloquer le compte d’utilisateur de l’utilisateur, les paiements déjà effectués seront remboursés proportionnellement à la durée restante. L'Atelier d'Écriture Progressive  notifiera des conséquences juridiques engendrées, séparément dans l’e-mail avec les CGV modifiées.


Jean-Sébastien Guillermou, 5 bis rue de la gare, 57330, Hettange-Grande

15. Dispositions complémentaires pour les personnes résidant en Espagne

15.1 Si l’utilisateur réside en Espagne, les dispositions de la présente clause 15 s’appliquent conjointement avec les dispositions ci-dessus. En cas de conflit avec les dispositions susmentionnées, l’utilisateur peut décider quelles dispositions s’appliquent à lui.

15.2 Ces dispositions s’appliquent à tous les services ou produits proposés par l'Atelier d'Écriture Progressive  et sont mis à la disposition de l’utilisateur d’une manière facilement accessible et clairement compréhensible avant la conclusion de tout accord.

15.3 Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de la clause 2 :

2.5. Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois. L’utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes. L’enregistrement peut s’effectuer de différentes manières :

  • Connexion avec l’adresse électronique et un mot de passe à choix, ou

  • Connexion à des systèmes tiers tels que Facebook Connect, où l'Atelier d'Écriture Progressive  recommande de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces systèmes et où l'Atelier d'Écriture Progressive décline toute responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs par des tiers.

15.4 L’activation et l’utilisation via le site Web de l'Atelier d'Écriture Progressive de réseaux sociaux externes dont l’utilisateur est membre nécessite l’identification et l’authentification de l’utilisateur dans le réseau externe duquel les données sont prélevées. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des réseaux à partir desquels les données sont importées. Dans de tels cas, l’utilisateur doit être conscient qu’en accédant à ces réseaux, il quitte le site Web de l'Atelier d'Écriture Progressive  et que l'Atelier d'Écriture Progressive n’a aucune influence sur ce qui se passe dans ces réseaux sociaux. En conséquence, l'Atelier d'Écriture Progressive décline toute responsabilité pour toute violation de la sécurité causée par ou survenue au sein de ces réseaux sociaux. Une fois les données importées et intégrées dans le système l'Atelier d'Écriture Progressive, l'Atelier d'Écriture Progressive  garantit à l’utilisateur l’application des mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données conformément à la législation en vigueur.

15.5 Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de la clause 8 :

L’utilisateur reçoit les factures électroniquement par défaut. S’il souhaite recevoir les factures sous forme papier, il doit envoyer un e-mail contenant ces informations à l’adresse suivante latelierprogressif@gmail.com. La modification de la facturation prendra effet lors de la facture suivante.

15.6 L'Atelier d'Écriture Progressive se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des raisons objectives (par ex. en raison de modifications de la situation juridique ou de la propre offre, de développements techniques, etc. Ceci s’applique notamment si les nouvelles offres de l'Atelier d'Écriture Progressive nécessitent une nouvelle réglementation.

Les CGV modifiées seront transmises à l’avance à l’utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen approprié. L’utilisateur est tenu d’accepter ou de rejeter les CGV conformément au mécanisme indiqué dans l’avis de modification des CGV.

Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de six semaines et continue d’utiliser l’application de l'Atelier d'Écriture Progressive après l’expiration de ce délai, il est réputé accepter les nouvelles CGV à compter de la date d’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, l’utilisateur peut communiquer son opposition aux nouvelles CGV et/ou résilier son compte dans un délai de 6 semaines. En cas d’objection (explicite ou tacite), l'Atelier d'Écriture Progressive bloque le compte de l’utilisateur après l’expiration du délai de 6 semaines, les paiements déjà effectués étant remboursés au prorata de la période restante payée. l'Atelier d'Écriture Progressive fera référence à ces conséquences juridiques séparément dans l’e-mail avec les CGV modifiées.

16. Dispositions supplémentaires applicables aux résidents des États-Unis d’Amérique

16.1 Pour les utilisateurs résidant aux Etats-Unis d’Amérique, les dispositions de la présente clause 16 s’appliquent en plus de celles énoncées ci-dessus ; en cas d’incohérences, l’utilisateur peut choisir les dispositions à appliquer.

16.2 Création d’un compte d’utilisateur et conclusion d’un contrat

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent à la clause 2 des CGV :

2.5 L’utilisateur confirme qu’il n’accèdera ou n’utilisera jamais le compte d’une autre personne sans autorisation.

2.6 L’utilisateur confirme qu’il ne transférera pas son compte à une autre personne ou organisation sans le consentement écrit préalable de l'Atelier d'Écriture Progressive.

2.7 L'Atelier d'Écriture Progressivese réserve le droit de supprimer ou de refuser le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire choisi par l’utilisateur si l'Atelier d'Écriture Progressive, à sa seule discrétion, considère qu’il est inapproprié ou viole les droits de tiers (y compris toutes les marques, le cas échéant).

16.3 Contenu et accessibilité du portail vocal, responsabilité

Ce qui suit remplace la clause 10 des CGV :

10.1 l'Atelier d'Écriture Progressive utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans ce secteur pour fournir ses services. Afin de pouvoir profiter pleinement des services offerts par l'Atelier d'Écriture Progressive, l’utilisateur est tenu d’utiliser ces technologies (par ex. les technologies modernes de navigation, Adobe Flash) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (par ex. en activant Java Script, cookies et pop-ups). Si des technologies plus anciennes ou non courantes sont utilisées, l’utilisateur risque de pouvoir utiliser les services proposés par l'Atelier d'Écriture Progressive que dans une mesure limitée. L’utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage subi par lui, par l'Atelier d'Écriture Progressive ou par un tiers du fait de ne pas avoir utilisé la technologie moderne pour accéder à l'Atelier d'Écriture Progressivel.

16.4 Indemnisation

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent à la clause 11 des CGV :

11.1.1 L’utilisateur s’engage à ne pas (a) modifier une partie quelconque de l'Atelier d'Écriture Progressive sans l’autorisation écrite expresse préalable del'Atelier d'Écriture Progressivee ; (b) télécharger ou copier des informations de compte au profit d’un tiers ; (c) collecter ou utiliser des listes de produits, descriptions ou prix ; revendre ou exploiter commercialement Babbel ou son contenu ; reproduire, dupliquer, copier, revendre ou autrement exploiter l'Atelier d'Écriture Progressive à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de l'Atelier d'Écriture Progressive ; utiliser des identificateurs méta ou autres identificateurs cachés en utilisant le nom l'Atelier d'Écriture Progressiveou une marque commerciale de l'Atelier d'Écriture Progressive sans l’autorisation écrite expresse de l'Atelier d'Écriture Progressive.

11.1.2 L’utilisateur s’engage à ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité de l'Atelier d'Écriture Progressive ou de sites Web connexes et/ou les applications pour tablettes et/ou smartphones qui empêchent, restreignent ou limitent l’utilisation ou la copie de contenus ou l’utilisation de l'Atelier d'Écriture Progressive.

11.1.3 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de système automatisé, y compris des « robots », « araignées » ou des « Offline Readers », qui accèdent à l'Atelier d'Écriture Progressive d’une manière qui envoie à l'Atelier d'Écriture Progressive, dans un certain laps de temps, un nombre de requêtes serveur dépassant celui qu’un être humain pourrait produire dans un navigateur Web en ligne classique selon des critères d’évaluation raisonnables dans un même laps de temps. Nonobstant ce qui précède, l'Atelier d'Écriture Progressive permet aux opérateurs de moteurs de recherche publics d’utiliser des araignées pour copier le contenu des pages afin de créer des index de recherche accessibles au public, mais seulement dans ce but exclusif et dans la mesure nécessaire et non pour des caches ou des archives. l'Atelier d'Écriture Progressive se réserve le droit de révoquer ces exceptions en général ou dans des cas particuliers. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter des données à caractère personnel, y compris les noms de compte l'Atelier d'Écriture Progressive, et à ne pas utiliser les systèmes de communication mis à disposition par l'Atelier d'Écriture Progressive (par ex. champs de commentaires, e-mails) à des fins publicitaires commerciales. L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser pour faire de la publicité commerciale visant les contenus de ses utilisateurs. En ce qui concerne l’utilisation de l'Atelier d'Écriture Progressive et de tous les services, sites Web et applications pour smartphones et/ou tablettes, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

16.5 Dispositions finales

Ce qui suit remplace la clause 14 et toutes les dispositions potentiellement contradictoires figurant ailleurs dans les présentes CGV :

14.1 Les accords entre l'Atelier d'Écriture Progressive et l’utilisateur sont régis et interprétés conformément aux lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception du contenu qui est soumis aux lois sur les droits d’auteur des États-Unis, auquel cas ces lois sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas. Les parties conviennent d’exclure de telles dispositions du droit international privé allemand qui pourraient donner lieu à l’application exclusive d’une autre juridiction.

14.4 et 14.5 l'Atelier d'Écriture Progressive peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les CGV à tout moment, l’utilisateur acceptant ces modifications ou révisions. Les CGV modifiées seront publiées sous cette adresse et nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une de ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser ce site Web ou tout autre service de l'Atelier d'Écriture Progressive ou l’application pour smartphones et/ou tablettes. Si l’utilisateur a payé pour des services Premium et s’il s’oppose aux présentes CGV, il est tenu d’en informer immédiatement l'Atelier d'Écriture Progressive. Nous clôturerons le compte correspondant et rembourserons intégralement l’utilisateur pour la durée restante du contrat.

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent pour la clause 14 des CGV :

14.6 Le défaut de l'Atelier d'Écriture Progressive d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des CGV ou de la Politique de confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ces dispositions. Si certains points des CGV ou de la Politique de confidentialité devaient s’avérer juridiquement invalides, les autres parties n’en seraient pas affectées et resteraient juridiquement contraignantes.

14.7 L’utilisateur et l'Atelier d'Écriture Progressive confirment que les présentes CGV et toutes les mentions légales publiées par l'Atelier d'Écriture Progressive et contenues dans la présente constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et l'Atelier d'Écriture Progressive.

14.8 Si l’utilisateur n’est pas domicilié en Allemagne, les parties conviennent que le for exclusif est le siège social de l'Atelier d'Écriture Progressive.

14.9 Il est interdit à l’utilisateur de transférer des droits et licences accordés dans le cadre des présentes CGV, mais l'Atelier d'Écriture Progressive est autorisé à le faire sans restriction.

14.10 Sauf dispositions légales contraires, l’utilisateur accepte que toute revendication ou action en justice découlant des présentes CGV doit être invoquée dans un délai d’un (1) an à compter de sa naissance ou qu’elle soit nulle et non avenue.

17. Dispositions supplémentaires applicables uniquement aux résidents du Brésil

17.1 Pour les utilisateurs résidant au Brésil, les dispositions de la présente clause 15 s’appliquent en plus de celles énoncées ci-dessus. En cas de conflit entre les dispositions susmentionnées et celles de la présente clause 15, les utilisateurs résidant au Brésil peuvent choisir les dispositions qui leur conviennent le mieux, conformément aux dispositions de la Loi fédérale brésilienne n° 8.078/90 (Código Brasileiro de Defesa do Consumidor, CDC)

17.2 Les renseignements suivants s’appliquent en supplément des renseignements fournis aux clauses 6 et 9 :

Prolongation : Après l’expiration de la durée contractuelle convenue, le contrat est automatiquement prolongé de la durée convenue, soit 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois, sauf si l’utilisateur a mis fin au service avant l’expiration de la durée convenue. L’utilisateur accepte que le montant total de la facture pour chaque prolongation de délai initialement convenue soit exigible le premier jour de chacune de ces prolongations.

Résiliation : Conformément aux dispositions de la Loi fédérale brésilienne n° 8.078/90, tous les contrats prévus dans les présentes CGV peuvent être résiliés à la demande de l’utilisateur dans un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat ou de l’utilisation du service en exerçant le droit de résiliation de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur a droit à un remboursement dûment corrigé des paiements effectués.

Les services Premium peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties à tout moment avant l’expiration de la durée respective sans indication de motifs. Si l'Atelier d'Écriture Progressivemet fin à un service Premium sans indiquer des motifs valables, l’utilisateur recevra un remboursement des coûts correspondant à la durée contractuelle restante des services/produits. Si l’utilisateur résilie son service Premium plus de 7 jours après la signature du contrat ou l’utilisation du service sans motif valable, il perd tout droit au remboursement des paiements correspondants effectués.

Les services Premium peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie pour des motifs justifiés en raison d’événements imprévisibles ou de force majeure. Dans ce cas, aucune somme ou compensation n’est due par l’une ou l’autre des parties, à condition que l'Atelier d'Écriture Progressive rembourse à l’utilisateur les paiements déjà effectués pour les services/produits inutilisés pour la durée restante du contrat. Les remboursements prévus par la présente clause doivent être effectués dans les 30 jours suivant la résiliation par l’une ou l’autre des parties.

17.3 L’utilisateur cède à des tiers désignés par la Société le droit d’encaisser les paiements par carte de crédit ou PAYPAL dans le but de conclure le contrat et d’envoyer du matériel.

17.4 Les tiers susmentionnés agissent au nom de l’utilisateur et ne sont pas responsables des taxes qui pourraient être exigibles dans le cadre de telles transactions.

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